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Conditions générales
Avant de continuer l'inscription, nous vous
invitons à prendre connaissance des présentes
conditions générales de KARAVEL Affiliés.
1. IDENTIFICATION DES PARTIES
Le présent protocole de partenariat est établi
entre Karavel SA, société au capital de 59 960Euros,
enregistrée au Registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro B 433 989 316, domiciliée
au 17, rue de l'échiquier 75010 Paris - FRANCE, représentée
par Alain de Mendonça, d'une part, de la société
/ l'association / particulier mentionné dans le formulaire
d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation
de sa candidature par Karavel dans les conditions visées
ci-après.
2. PREAMBULE
La société Karavel a mis en place un programme
de partenariat visant à permettre, entre le site Internet
de Karavel, domiciliée actuellement à l'adresse
URL http://www.karavel.com (ci-après dénommé
" le site Karavel ") et le site Internet d'un Partenaire
(ci-après dénommé " le site Partenaire
"), la mise en place d'un lien hypertexte, qui permettra,
par l'intermédiaire d'une icône, d'un bandeau,
ou d'un moteur de recherche, pointant sur une page du site
KARAVEL, aux visiteurs du site Partenaire d'être reroutés
vers le site KARAVEL et d'y procéder à l'achat
d'un ou de plusieurs produits .
En échange de la mise en place dudit lien hypertexte
sur le site du partenaire, KARAVEL rémunérera
le partenaire sur la base d'un commissionnement sur le chiffre
d'affaires HT de commandes effectives passées et réglées
par les visiteurs en provenance du site de partenaire (commandes
livrées, payées, hors retours, hors frais de
port et de douane, taxes d'aéroport, frais de dossier,
assurances facultatives).
3. CONDITIONS PREALABLES A LA PARTICIPATION
AU PROGRAMME
3.1 Modalités de participation
Pour se porter candidat, le propriétaire d'un site
Internet doit remplir au préalable le formulaire d'inscription
disponible en ligne, et ce après avoir accepté
les présentes Conditions générales de
partenariat.
La validation électronique des présentes Conditions
générales de partenariat puis dudit formulaire
entraîne l'acceptation sans réserve des présentes
conditions générales et la reconnaissance par
le Partenaire que sa signature électronique constitue
la preuve de son acceptation.
3.2 Conditions d'acceptation
Tout particulier, société ou Association,
français ou étranger, propriétaire d'un
site Internet destiné au public peut poser sa candidature
au programme de Partenariat de KARAVEL.
Note concernant les particuliers : dans le cadre du présent
programme de partenariat, les particuliers sont considérés
comme étant des entrepreneurs individuels réalisant
uniquement des prestations de services. Ils pourront bénéficier
du régime simple dit de micro-entreprise (pas de versement
de TVA, pas de bilan ou de compte de résultat à
produire), et ce à condition que le montant de leur
chiffre d'affaires (ici le versement de commissions) n'excède
pas 27 000 Euros, toutes activités confondues, y compris
hors du cadre du partenariat avec KARAVEL. Ceci implique une
déclaration d'existence et d'identification. Les particuliers
sont invités à se renseigner auprès des
administrations compétentes.
Toutefois, KARAVEL se réserve le droit de rejeter,
de façon discrétionnaire, toute demande de partenariat,
et ce sans avoir à justifier de cette décision.
Il s'agira, notamment, des sites qui :
- Contiendraient des propos racistes, diffamatoires ou
inciteraient à toute forme de discrimination ou d'extrémisme.
- Proposeraient des contenus à caractère
pornographique, érotique, religieux, politique ou
autres.
- Nuiraient à l'image de KARAVEL ou à sa
politique commerciale.
Les sites candidats devront en outre, en plus d'une adresse
postale, disposer impérativement d'une adresse de courrier
électronique à laquelle ils font élection
de domicile par les présentes.
KARAVEL adressera à chacun des candidats, par courrier
électronique, sa réponse.
Il est précisé que le présent contrat
n'entrera en vigueur qu'à compter de l'envoi par KARAVEL
d'un courrier électronique d'acceptation de la candidature
du site Partenaire.
Le propriétaire du site Internet retenu déclare
et garantit KARAVEL à ce titre qu'il a procédé
ou qu'il procédera, à ses frais et sous sa seule
responsabilité, à l'ensemble des démarches
administratives le concernant (y compris auprès des
services fiscaux) qui pourraient être nécessaires
du fait de la conclusion des présentes, et ce de telle
façon à ce que KARAVEL ne soit en aucune façon
recherchée à ce titre par quelque tiers que
ce soit.
En outre, il est précisé qu'il appartient
au Partenaire de s'assurer, à ses frais et sous sa
seule responsabilité, auprès de son hébergeur
qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site
marchand et d'avoir ainsi des relations commerciales. Le Partenaire
garantit KARAVEL contre tout recours dirigé contre
cette dernière à ce titre.
Par ailleurs, le Partenaire déclare et garantit KARAVEL
à ce titre qu'il détient sur les textes et/ou
iconographies apposées sur les pages de son site l'ensemble
des droits nécessaires à leur diffusion sur
Internet, et ce de telle façon à ce que KARAVEL
ne soit en aucune façon recherchée à
ce titre par quelque tiers que ce soit.
4. TYPES DE LIENS OFFERTS
4.1 Création de liens
Une fois que la candidature du Partenaire aura été
acceptée par KARAVEL, il sera proposé au Partenaire
de créer entre son site Internet et le site Internet
de KARAVEL un ou plusieurs liens de type :
- Liens thématiques,
- Intégration de moteurs de recherche KARAVEL sur
le site du Partenaire,
- Lien vers la page d'accueil du site KARAVEL.
Afin de permettre la création des liens hypertextes
mentionnés ci-dessus, le Partenaire apposera sur les
pages de son site Internet aux endroits où il souhaite
créer les liens, une icône et/ou un bandeau et/ou
un moteur de recherche KARAVEL. Le Partenaire sera libre de
choisir le ou les types de liens qu'il souhaite créer
entre son site et le site de KARAVEL.
Afin de permettre la création de ces liens, KARAVEL
communiquera au site Partenaire retenu le code identifiant
et le code html nécessaires à la création
des liens hypertextes. Il est rappelé que ces codes
ne doivent en aucune façon être modifiés.
Ces codes seront communiqués dans le mail d'acceptation
de l'affiliation par KARAVEL.
L'ensemble des liens prévus ci-dessous sera mis en
place par le Partenaire à ses frais, risques et périls.
Le site Partenaire s'engage en outre à ne faire aucune
publicité ni communication de quelque nature que ce
soit concernant le lien et à ne pas présenter
ce lien d'une telle façon qu'il génère
une confusion entre le site Partenaire et le site KARAVEL
ainsi qu'entre ses commentaires ou autres et ceux de KARAVEL.
Il est convenu entre les parties que le respect par le Partenaire
de ces obligations constitue une condition sans laquelle KARAVEL
n'aurait pas accepté la conclusion des présentes.
Le calcul des commissions est le même (article 6), quelque
soit le type de lien choisi.
4.2 Type de liens proposés
4.2.1 Intégration d'un moteur de recherche
Cette solution consiste à proposer aux utilisateurs
du site du Partenaire un moteur de recherche, permettant d'interroger
l'intégralité ou une partie du catalogue de
KARAVEL.
Les moteurs de recherche se présentent sous la forme
d'une boîte de dialogue, dans laquelle l'utilisateur
tape l'objet de sa recherche (destination, type de voyage,
nombre de participants, dates de départ et d'arrivée…)
et spécifie dans un menu le champ sur lequel il souhaite
faire porter sa recherche.
Ce type de lien est possible pour les catégories
de produits suivantes : Week-ends, Séjours, Circuits,
Croisières, Billets d'avion.
Le résultat de la recherche s'affiche sous la forme
d'une page du site KARAVEL correspondant à la requête
effectuée
4.2.2 Liens vers KARAVEL
KARAVEL propose deux types de liens. D'une part, des liens
qui renvoient sur la page d'accueil du site, sans cibler une
rubrique ou un produit en particulier, , et d'autre part des
liens redirigeant vers des pages spécifiques.
4.3 Mise à disposition des liens
KARAVEL mettra à la disposition du Partenaire, sur
le site KARAVEL , rubrique " Affiliation " , les
éléments techniques et graphiques reprenant
le logo et/ou la marque KARAVEL et nécessaires à
l'apposition des éléments visés à
l'alinéa précédent que le partenaire
s'engage à apposer sur le site sans modification ni
rajout de quelque sorte que ce soit.
Il est convenu à ce titre que le Partenaire ne pourra
utiliser, comme visuel des icônes/bandeau/moteur de
recherche par lesquels sera créé un lien hypertexte
avec le site de KARAVEL, que les logos et/ou la marque de
KARAVEL qui sont mis à sa disposition sur le site KARAVEL.
A ce titre, il est rappelé que la fourniture des
éléments graphiques (reprenant le logo et la
marque KARAVEL) et techniques au Partenaire ne confère
à ce dernier qu'un simple droit d'usage desdits éléments
dans le cadre de la stricte exécution des présentes.
Le Partenaire ne disposera donc en aucune façon des
droits de reproduction, de représentation et de diffusion,
totaux ou partiels sur l'un des quelconques éléments
(marque, logo, logiciels ou éléments techniques…)
qui lui auront été transmis et qui resteront
la seule propriété de KARAVEL. Le site Partenaire
ne pourra en aucune façon modifier lesdits éléments
graphiques et techniques, et ce de quelque manière
que ce soit.
4.4 Suspension
Dans le cas où le site Partenaire ou le site Internet
de KARAVEL ferait l'objet de l'intrusion de tiers non autorisés
et serait en conséquence corrompu, chacune des parties
pourra, pour le site Internet qui la concerne, prendre les
mesures techniques appropriées pour faire cesser une
telle intrusion, et notamment suspendre la connexion entre
le site Internet Partenaire et le site Internet KARAVEL, et
ce sans préavis. La Partie à l'origine de la
suspension devra en informer l'autre Partie.
La suspension, par l'une ou l'autre partie, de la connexion
entre les sites, telle que prévue ci-dessus, ne saurait
ouvrir, au profit de l'une ou l'autre partie, un droit à
résilier les présentes, ni un droit à
une quelconque indemnité.
5. TRAITEMENT DE LA COMMANDE
KARAVEL traite les commandes passées par le biais
des liens spécifiques mis en place sur son site Web.
La vente est conclue entre les visiteurs du site affilié
et KARAVEL, cette dernière restant la seule et unique
propriétaire de la clientèle.
KARAVEL assume l'entière et pleine responsabilité
du traitement de la commande, une fois que celle-ci a été
passée par l'internaute : prise en charge de la commande,
encaissement du paiement, facturation, annulation et gestion
des retours, support client, livraison.
KARAVEL met à disposition du Partenaire des rapports
de synthèse, consultables à tout instant, au
format électronique via une interface affiliés,
qui comporteront un relevé des connexions et des ventes.
La forme, le contenu et la périodicité de la
mise à jour de de ces rapports sont susceptibles de
varier dans le temps et sont laissés à l'entière
discrétion de KARAVEL . Il est rappelé que l'ensemble
des fichiers afférents aux présentes demeurent
la propriété de KARAVEL qui ne les communiquera
en aucune façon.
En cas de contestation du partenaire sur les chiffres mentionnés
dans les rapports, KARAVEL les fera certifier par son commissaire
aux comptes et ces documents certifiés feront seuls
foi entre les parties.
6. PRINCIPE DE COMMISSIONNEMENT
6.1 Principe de rémunération
Une commission n'est due, dans tous les cas, au Partenaire
qu'à compter de l'envoi par KARAVEL d'un courrier électronique
confirmant l'acceptation de la candidature, et contenant les
codes identifiant du candidat au partenariat.
Ne sont pris en compte pour le calcul de la rémunération
du Partenaire que les achats effectifs des Produits visés
ci-dessus (à savoir : les Séjours, les Circuits,
les Croisières, les Week-ends, les Billets d'avion),
réalisés sur le site de KARAVEL par les Internautes
provenant du site Partenaire.
Seuls les achats effectifs sont comptabilisés dans
le calcul du chiffre d'affaires du Partenaire.
Est considéré comme achat effectif tout achat
livré non annulé, et dont le paiement a été
entièrement encaissé.
Les achats pris en compte sont les achats effectifs effectués
à compter du jour du dépôt sur la machine
du visiteur d'un cookie identifiant le visiteur comme étant
le client du Partenaire, et ce pendant une période
de 75 (soixante quinze) jours. Cette période est renouvelée
à chaque nouvelle visite du client sur KARAVEL via
un lien mis en place sur le site du Partenaire. A l'issue
de cette période, aucune somme ne sera due au titre
des achats effectués par ce visiteur, à moins
que ce dernier effectue à nouveau un achat via le site
du Partenaire.
Dans l'hypothèse où le Client viendrait sur
Karavel via un autre Partenaire au cours de la période
de tracking indiquée ci-dessus, le client ne sera plus
comptabilisé comme étant un client du Partenaire.
La commission reversée par KARAVEL est fondée
sur:
- le chiffre d'affaires mensuel commissionnable hors taxes
Il est convenu entre les parties qu'en dehors de la commission
visée aux présentes, il ne sera dû au
Partenaire aucune somme de quelque nature que ce soit.
6.2 Taux de commission applicables
La commission est calculée en pourcentage du chiffre
d'affaires hors taxes et hors éléments additionnels
(taxes d'aéroport, frais de dossier...) généré
chaque mois par le Partenaire sur les produits visés
ci-dessus et selon le barème suivant : la commission
perçue par l'affilié (en % du CA généré)
est de : 1 % pour les billets d'avion , 3 % pour les packages
(séjours, circuits, croisières), et les promotions.
6.3 Facturation
En cas d'appel à facture par Karavel, le Partenaire
adressera à KARAVEL une facture de commission, faisant
ressortir, selon le cas, la TVA, et établie sur la
base des indications fournies par KARAVEL dans le cadre du
rapport de synthèse visé ci-dessus.
Cette facture de commission devra en outre comporter impérativement
un numéro d'identification de l'Entreprise au registre
du commerce et des sociétés accompagné
de la mention RCS, et du nom de la ville où se trouve
le greffe auprès duquel elle a été immatriculée
(pour les entreprises individuelles ou non), du numéro
SIRENE pour les personnes physiques commerçantes ou
d'une inscription au greffe de la préfecture (pour
les associations) ou à tout autre organisme compétent
pour les sites étrangers.
Note concernant les particuliers : dans le cadre du présent
programme de partenariat, les particuliers sont considérés
comme étant des entrepreneurs individuels réalisant
uniquement des prestations de services. Ils pourront bénéficier
du régime simple dit de micro-entreprise (pas de versement
de TVA, pas de bilan ou de compte de résultat à
produire), et ce à condition que le montant de leur
chiffre d'affaires (ici le versement de commissions) n'excède
pas 27 000 Euros HT (ce seuil étant régulièrement
mis à jour par l'administration, nous vous invitons
à vous renseigner sur ce point), toutes activités
confondues, y compris hors du cadre du partenariat avec KARAVEL.
Ceci implique une déclaration d'existence et d'identification.
Les particuliers sont invités à se renseigner
auprès des administrations compétentes.
Il est rappelé que le Partenaire édite la
facture de commission sous sa seule et unique responsabilité.
Cette facture ne sera réglée, à trente
jours date de réception de la facture, par KARAVEL,
par chèque ou virement bancaire, que si elle est rédigée
conformément à l'ensemble des dispositions légales
applicables en la matière.
La commission ne sera réglée chaque mois que
si un seuil minimum de trente-huit euros est atteint dans
le mois en cours (règlement en début de mois
calendaire). Dans le cas contraire, elle sera ajoutée
aux commissions à recevoir le mois suivant jusqu'à
atteinte dudit seuil.
Dans tous les cas, les factures de commission seront réglées
en euros.
La date de versement des commissions se déroule à
date fixe, quelle que soit la date d'inscription au programme
de Partenariat.
7. DISPOSITIONS DIVERSES
KARAVEL se réserve la possibilité de rompre
le présent partenariat sans préavis lorsque
le contenu du site affilié contiendrait, après
son affiliation, des propos racistes, diffamatoires ou inciterait
à toute forme d'extrémisme ; proposerait des
contenus à caractère pornographique, érotique,
religieux, politiques ou autres ; nuirait à l'image
de KARAVEL ou à sa politique commerciale.
En aucun cas, KARAVEL ne pourrait être tenu pour responsable
des contenus mis en ligne après l'acceptation de l'affiliation.
La responsabilité de KARAVEL ne pourra être
recherchée par l'affilié en cas de dysfonctionnements
du site de KARAVEL.
L'affilié s'engage à ne pas faire la promotion
de Karavel par SPAM (envoi non sollicité dans les moteurs
de recherche, les news groups, par e-mail ou tout autre moyen).
Dans le cas contraire le présent partenariat sera immédiatement
rompu.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où un recours
serait engagé par un tiers suite à un SPAM effectué
par l'affilié, ce dernier s'engage à intervenir
à toute instance engagée contre KARAVEL, ainsi
qu'à garantir KARAVEL de toutes les condamnations qui
seraient prononcées contre elle à cette occasion
et à prendre en charge l'intégralité
des frais engendré par la procédure.
Le présent partenariat est conclu de façon
non exclusive pour une durée indéterminée
à compter de la prise d'effet telle que définie
à l'article 3.2. Chacune des deux parties pourra y
mettre fin, par courrier électronique, avec un préavis
d'une semaine, à tout moment et de plein droit, et
ce sans indemnité, sauf en cas de résiliation
pour faute du Partenaire.
Dans tous les cas de cessation des présentes, le
Partenaire s'engage à compter de la fin du préavis
mentionné ci-dessus à couper l'ensemble des
liens pouvant exister entre son site Internet et le site de
KARAVEL et à restituer à KARAVEL, ou à
détruire l'ensemble des éléments graphiques
ou techniques qui lui ont été transmis. Dans
tous les cas, aucune commission ne sera due au partenaire
par KARAVEL à compter de la fin dudit préavis.
Le Partenaire pourra adresser sa correspondance à
l'adresse suivante :
KARAVEL - Affiliation
Adresse : 17, rue de l'échiquier
75010 PARIS
ou à toute autre adresse qui pourrait être communiquée
par KARAVEL.
Il est expressément convenu que l'accès aux
contenus et données contenues sur le site de KARAVEL
ne confère aucun droit au Partenaire sur ces contenus
et données, qui restent la propriété
exclusive de KARAVEL.
En outre, KARAVEL se réserve la possibilité
de modifier, à tout moment et de plein droit, tout
ou partie des présentes Conditions générales
de partenariat, avec un préavis de deux semaines, par
courrier électronique ou lettre recommandée
avec accusé de réception. A l'issue du préavis
tel que mentionné ci-dessus, l'ensemble des modifications
seront applicables de plein droit au Partenaire.
8. LITIGES
La langue du présent contrat est le français.
Tous les litiges relatifs aux présentes seront soumis
à la loi française et aux tribunaux compétents
de Paris (France), même en cas d'appel ou de pluralité
de défendeurs.
En cliquant sur la case" J'accepte ", le partenaire
déclare qu'il a lu le présent contrat et en
accepte tous les termes et conditions, et reconnaît
que sa signature électronique constitue la preuve de
son engagement.
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